CJO, en tant que donneur d’ordre et organisateur de voyages, est co-responsable, avec la compagnie de transports, de la bonne exécution des services. Nous sommes particulièrement concernés par les aspects réglementaires et coopérons avec des compagnies qui s’engagent à respecter les divers aspects de la réglementation.
Réglementation sociale dans le cadre de la conduite avec un seul conducteur :
Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption le jour et 4h00 la nuit. A l’issue de ce temps de conduite, il doit bénéficier d’une pause au moins égale à 45 minutes qui peut cependant être fractionnée en une pause 15 minutes et une pause de 30 minutes prises sur cette période.
Le temps de conduite journalière est fixé à 09H00, il est parfois possible de le prolonger jusqu’à 10 heures, deux fois par semaine.
Amplitude
L’amplitude est le temps séparant deux périodes de repos. Elle est de 14H00 au maximum. Il faut prendre en compte le temps nécessaire à la mise en place du véhicule et le temps d’approche jusqu’au lieu de prise en charge. Il faut également inclure les temps utiles, en fin de journée, à la recherche d’un parking par exemple. De façon générale nos programmes n’excédent pas 12H00 d’amplitude.
Si l’amplitude n’est pas suffisante pour couvrir le parcours prévu, un second conducteur devient nécessaire. Il peut se placer en relais (il vient relayer un conducteur titulaire) et ne participer qu’à une portion du trajet ou être présent de façon permanente ce que l’on nomme alors double équipage.
Conducteur en double équipage: l’amplitude est portée à 18H00.
Le système de relais successifs est tout aussi fiable et respectueux de la réglementation qu’un double équipage. A certaines périodes de l’année ou en fonction de leur organisation propre, les relais successifs seront privilégiés par les transporteurs.
Temps de repos
le temps de repos journalier des conducteur est de 11 heures consécutives pouvant être réduit à un minimum de 09H00, 3 fois par semaine. Le calcul de l’amplitude est interrompu si les conducteurs bénéficient d’une pause continue de 09H00. Dans le cadre de voyages de longues distances, à l’issue du temps de conduite, des « coupures » sont indispensables pour le repos des conducteurs. Ils doivent alors pouvoir disposer pleinement de leurs temps, sans être importunés.
Ceinture de sécurité
Le décret du 09 juillet 2003 étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture. Seuls les autocars mis en circulation après le 01 octobre 1999 sont concernés et ceux qui ont été équipés par construction avant l’échéance précitée. En cas de défaut de port par les passagers, la responsabilité pénale reste individuelle pour chacun d’entre eux dès lors qu’ils sont âgés de 13 ans et plus. En aucun cas la responsabilité du conducteur ou de son employeur ne pourra être mise en cause.
Ces éléments vous font comprendre qu’un voyage en autocar ne s’improvise pas et qu’il est vivement conseillé de respecter les programmes pré établis. Il nous est difficile d’accepter que l’on soit exigeant , avant le départ, sur l’état d’un car et qu’une fois à l’intérieur, on décide de « faire un détour » non prévu. Une telle attitude serait considérer comme une « faute » dès lors qu’aucun accord n’a été donné par CJO.